Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site appartient à Casa Delicia en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à une autorisation préalable. Les liaisons hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les  présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre la société Casa Delicia dont le siège social est situé au 928 Chemin de Peyras - 64300 Loubieng (ci-après dénommée la "Société" et toute personne physique ou morale effectuant un achat en ligne via le site casa-delicia.com (ci-après dénommé le "Client")

En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l'intégralité des présentes CGV

Les Produits

Par l'intermédiaire du site, la Société fournit au Client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en cas de différence entre la photographie présentée et le produit reçu, ou omission dans la présentation, en aucun cas la société ne pourra être tenue pour responsable. 
Les produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles. 

Les Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais d'expédition.
La Société est exonérée de TVA selon l'article 293B du CGI.
Le prix affiché lors de la confirmation de commande est le prix définitif. 

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au  moment de la commande. 

Les Commandes

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande, et sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de création de compte ne comporte pas d'erreur.

La date effective de la commande est celle de sa validation par le Client, suivie de la réception de l'intégralité du paiement effectué en ligne sur le site casa-delicia.com. Les délais de livraison indiqués sur le site prennent effet à partir de cette date.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinateur, du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

Modalités de paiement

Le paiement des articles commandés sur le site casa-delicia.com est payable au comptant au moment de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte banqaire ou via Paypal.  

Réclamations

Les éventuelles contestations ou interrogations concernant la qualité, la quantité, le type de produit devront être portés à la connaissance de la société dans les 48 heures suivant la réception de la commande, soit par lettre recommandée à Casa Delicia, 928 Chemin de Peyras 64300 Loubieng, soit par e-mail via notre formulaire http://casa-delicia.com/contact-us, en mentionnant dans tous les cas, les coordonnées du client et le numéro de facture émise. 

Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. 
Ce délai court à compter de la réception du colis. Le client peut exercer cette faculté de rétractation sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalité à payer. Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du client. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d'origine. 

Aucun produit ne sera remboursé sans l'accord préalable écrit de la société.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jour. 

Informations légale

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV  relatives à un acte de vente ou d'achat sont soumises au Droit français. 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  "Informatique et Libertés" , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société. Par ailleurs, la Société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.